L’investissement en Loi Pinel à Toulouse

La loi Pinel est un dispositif fiscal éligible à Toulouse et dans le reste des grandes villes d’Occitanie.

La loi, initiée par Sylvia Pinel en 2014, a pour objectif d’augmenter le nombre de logements à louer en région toulousaine par le biais d’un avantage fiscal accordé à l’investisseur.

Celui-ci peut en effet bénéficier d’une réduction d’impôt susceptible d’aller jusqu’à 63 000 € sur une période de 12 ans s’il décide d’acquérir un logement éligible en Pinel.

Toulouse, 4e ville de France et premier bassin d’emplois d’Occitanie, reste une valeur sûre concernant l’investissement locatif en loi Pinel. Outre les différents projets urbains qui contribuent à l’essor économique de son aire urbaine (ligne TGV, Oncopole, Occitanie Tower…), la ville rose possède une forte proportion d’étudiants cherchant de nouvelles locations, alimentant ainsi le marché immobilier neuf.

Les conditions de la loi Pinel à Toulouse

À qui s’adresse le dispositif Pinel 2017 ?

La réduction d’impôt du dispositif Pinel Toulouse s’applique à tous les contribuables français (personnes physiques) domiciliés en France métropolitaine (ou départements d’outre-mer) qui acquièrent directement un logement neuf ou via des parts de SCPI ou SCI. Quel que soit l’endroit en France où l’investisseur se situe, il lui est ainsi possible d’acquérir un appartement via le dispositif Pinel à Toulouse.

Quels sont les logements concernés par la loi Pinel Toulouse ?

Tous les logements neufs, appartements ou maisons, achevés ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont éligibles en loi Pinel Toulouse (source officielle). Il existe néanmoins certaines contraintes au niveau des logements Pinel. Ils doivent être :

  • éligibles BBC (bâtiment basse consommation) ou RT 2012 
  • situés dans les zones A, A bis et B1. La zone B2 est sous réserve d’un agrément du préfet.

Quelles sont les obligations pour l’investisseur ?

Il faut que l’investisseur respecte un certain nombre de conditions, sans quoi il perdra son avantage fiscal. Il doit mettre en location son logement :

  • en location nue (il peut être loué à un membre ascendant ou descendant du contribuable (personne à charge) ;
  • qui servira d’habitation principale ;
  • durant 6 ans, 9 ans ou 12 ans maximum (de manière continue).

L’acquéreur du logement Pinel ne peut également investir que dans deux logements maximum par an et par foyer fiscal. Notez enfin que la location de l’appartement ou de la maison doit prendre effet dans les 12 mois de son acquisition.

Quelles sont les zones Pinel 2017 à respecter ?

Le logement doit être situé dans une ville éligible au dispositif via le zonage Pinel (appelé également « zonage A/B/C »). Seules les villes situées en zone A bis (Paris et sa banlieue), B1 (Île-de-France, Côte d’Azur…) et B1 (Toulouse et les autres métropoles de plus de 250 000 habitants) sont toutes éligibles à l’investissement Pinel.

Les agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone B2 peuvent néanmoins être concernées par la loi si elles disposent d’un agrément spécial de la part de la préfecture.

Le reste du territoire (Zone C), n’est pas éligible.

À titre d’information, le zonage Pinel est aussi valable pour les autres dispositifs liés au logement neuf (PTZ ou prêt à taux zéro, PSLA, PAS…).

À combien s’élèvent les plafonds Pinel en région toulousaine ?

Afin de profiter de la loi, il est obligatoire de respecter les plafonds de loyer et des locataires définis au sein de la région toulousaine. Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet de la région. De plus, ces loyers sont modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule : 0.7 + 19/S (S=surface). Le loyer du locataire ne doit pas excéder les plafonds Pinel fixés par décret. Le plafond des locataires est fixé selon la composition du foyer des locataires. Toulouse se situant en zone B1, voici ci-dessous, le tableau des plafonds des ressources des locataires :

Les avantages d’un investissement locatif en loi Pinel Toulouse

La défiscalisation en loi Pinel à Toulouse permet de profiter d’une réduction d’impôt importante tout en devenant propriétaire d’un logement qui sera utile pour :

  • se créer un revenu complémentaire via le rendement locatif,
  • se constituer un patrimoine,
  • préparer sa retraite grâce à la revente du bien.

Montant de la réduction d’impôt

Base de calcul de l’opération de défiscalisation : 
Le montant de la réduction d'impôt Pinel à Toulouse est défini en fonction de la durée de la période d'engagement de location. Il existe trois types d’engagement qui définissent le montant de la réduction :

  • 6 ans de location pour 12% de réduction (soit 36 000€ d’économie d’impôt au maximum)
  • 9 ans de location pour 18% de réduction (soit 54 000 € d’économie d’impôt au maximum)
  • 12 ans de location pour 21% de réduction (soit 63 000 € d’économie d’impôt au maximum)

Quand bénéficier de la réduction ?

Pour l’acquisition d’un logement neuf achevé : c’est l’année d’acquisition du logement

Pour l’acquisition d’un logement en VEFA : c’est l’année d’achèvement du logement