Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Nouvelles Conditions et Prolongation jusqu'en 2027

Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 et l'arrêté du même jour précisent les nouvelles dispositions applicables aux offres de prêts émises à partir du 1er avril 2024.

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété destiné aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et peut s'étendre sur une durée maximale de 25 ans.

Conditions d'Éligibilité au PTZ

Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt. Cette condition peut être levée dans certaines situations spécifiques, telles que le handicap ou une catastrophe rendant votre logement inhabitable.

Cas d'Obtention d'un PTZ

Le PTZ peut être accordé pour différentes situations, notamment :

• Acquisition d'un logement ancien nécessitant des travaux d'amélioration énergétique.
• Acquisition du logement social que vous occupez.
• Acquisition d'un logement neuf en zone tendue.
• Acquisition avec travaux dans le cadre d'un contrat de location-accession.
• Achat de terrain et construction de votre logement.
• Transformation d'un local en logement.

Zonage et Plafonds de Ressources

Le PTZ est soumis à un zonage (A/B/C) déterminant l'éligibilité et les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Montant du Prêt à Taux Zéro

Le montant du PTZ dépend du type de bien, du prix d'achat, de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Depuis avril 2024, la quotité du coût total de l'opération financée par le PTZ est portée à 50 %.

Délai de Remboursement

Le délai de remboursement du PTZ varie en fonction de la composition du foyer, des ressources et de la localisation du logement. Le remboursement peut être différé jusqu'à 15 ans, pendant lesquels aucune mensualité n'est due.

Procédure pour Demander un PTZ

Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande doit être adressée à l'établissement bancaire de votre choix, sans obligation pour celui-ci d'octroyer le prêt à taux zéro.

En résumé, le PTZ prolongé jusqu'en 2027 offre aux primo-accédants des conditions d'accès améliorées et des possibilités élargies pour concrétiser leur projet d'accession à la propriété. Les nouvelles règles applicables depuis avril 2024 simplifient les démarches et favorisent l'accès à ce dispositif essentiel pour de nombreux ménages français.

Vous pouvez donc accéder à la propriété sur toutes nos résidences avec l'aide du PTZ !